Mentions légales

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Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.elisavanrullen.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire, responsable de publication et webmaster
Entreprise Individuelle Elisa Vanrullen
SIRET : 82257793800043
31 rue Claude Minary 25300 Pontarlier FRANCE
bonjour@elisavanrullen.com

Photographes
Photographe : Marie Piot

Hébergeur
Squarespace Ireland Ltd. est une société à responsabilité limitée par actions qui dépend de la législation irlandaise et dont le numéro d’immatriculation est le 527641.
Siège social : Le Pole House - Ship Street Great - Dublin 8 - Irlande
TVA # IE 3041081MH
Tél. : +35319058597

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Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.elisavanrullen.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.elisavanrullen.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Elisa Vanrullen.

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Description des services fournis

Le site internet www.elisavanrullen.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Toutes les informations indiquées sur le site www.elisavanrullen.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.elisavanrullen.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

Elisa Vanrullen est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Elisa Vanrullen.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction engage la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Une action en justice à son encontre sera intentée.

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Limitations de responsabilité

Elisa Vanrullen ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.elisavanrullen.com.

Des espaces interactifs (formulaire situé dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Elisa Vanrullen se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Elisa Vanrullen se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

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Gestion des données personnelles

Le site www.elisavanrullen.com respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est Elisa Vanrullen, Entreprise Individuelle, SIRET 82257793800043, joignable à l'adresse bonjour@elisavanrullen.com.

Données collectées
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Via le formulaire de contact, sont collectées les informations que l'utilisateur renseigne volontairement (nom, adresse email, message, et le cas échéant les informations liées à son projet).

Finalité
Ces données sont collectées uniquement pour répondre aux demandes de contact et à des fins de statistiques internes de fréquentation du site. Elles ne sont ni publiées, ni vendues, ni cédées à des tiers.

Durée de conservation
Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.

Droits de l'utilisateur
Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition concernant les données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en adressant une demande à bonjour@elisavanrullen.com.

En cas de difficulté persistante, l'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr).

Les bases de données du site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Liens hypertextes et cookies

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Droit applicable et lois concernées

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