Mentions légales

En vigueur au 24/01/2023

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Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.elisavanrullen.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire, responsable de publication et webmaster
Entreprise Individuelle Elisa Vanrullen
SIRET : 82257793800043
31 rue Claude Minary 25300 Pontarlier FRANCE
bonjour@elisavanrullen.com

Photographes
Photographies bureau et portraits extérieurs : C-MA Photo
Portraits studio : Faline Photographie

Hébergeur
Squarespace Ireland Ltd. est une société à responsabilité limitée par actions qui dépend de la législation irlandaise et dont le numéro d’immatriculation est le 527641.
Siège social : Le Pole House - Ship Street Great - Dublin 8 - Irlande
TVA # IE 3041081MH
Tél. : +35319058597

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Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.elisavanrullen.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.elisavanrullen.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Elisa Vanrullen.

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Description des services fournis

Le site internet www.elisavanrullen.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Toutes les informations indiquées sur le site www.elisavanrullen.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.elisavanrullen.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

Elisa Vanrullen est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Elisa Vanrullen.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction engage la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Une action en justice à son encontre sera intentée.

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Limitations de responsabilité

Elisa Vanrullen ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.elisavanrullen.com.

Des espaces interactifs (formulaire situé dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Elisa Vanrullen se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Elisa Vanrullen se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

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Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site www.elisavanrullen.com, peuvent être recueillies de manière automatique : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.elisavanrullen.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse IP de l’utilisateur. En tout état de cause, Elisa Vanrullen ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur qu’à des fins de statistiques internes et ne seront ni publiées, ni vendues, ni cédées.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Concernant le formulaire de contact du site www.elisavanrullen.com, l’utilisateur fournit ses informations en toute connaissance de cause. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. De ce fait, Elisa Vanrullen s’engage à collecter ces informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services. Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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Liens hypertextes et cookies

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Droit applicable et lois concernées

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.elisavanrullen.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Besançon.